CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
I – OBJET
Ce document a pour but de fixer les conditions générales d’utilisation des supports mis à votre disposition
par Acte II Carrière dans le cadre des formations qu’elle dispense, notamment (liste non-exhaustive) : les
les tests, les questionnaires d’évaluation et d’autoévaluation, les outils thématiques…
II – MISE À DISPOSITION DES SUPPORTS DE FORMATION
Durant votre formation, Acte II Carrière met à votre disposition des supports de formation. La mise à
disposition de ces supports commence le jour où débute votre formation (date inscrite dans la convention
et la charte d’engagement) et se termine le dernier jour de la formation. Cette mise à disposition est donc
temporaire et limitée dans le temps pour un usage ponctuel et personnel. Cet usage est limité à l’utilisateur
des supports tel qu’il est spécifié dans le contrat ou la convention de formation (prénom et nom du
bénéficiaire de la prestation).
REGLE D'ECHANTILLON
:
En aucun cas, les supports précédemment identifiés ne peuvent être mis à disposition d’autres
utilisateurs que cela soit dans un cadre professionnel ou personnel et notamment transmis à
l’entourage de l’utilisateur (amis, membres de sa famille, collègues, etc.). Cependant, afin de faire
partager nos connaissances, il est permis de communiquer un élément de la méthode Acte II Carrière.
En signant ces Conditions Générales d’Utilisation, vous vous engagez à vous limiter à communiquer
au maximum 1 seul échantillon.
III – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structure générale, ainsi que les textes, photos, images des documents sont la propriété d’Acte II
Carrière. Toute reproduction, totale ou partielle, et toute représentation du contenu substantiel de ces
documents, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse d’Acte II Carrière, est interdite, et
constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété
intellectuelle. Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, sont protégés par des droits
de propriété intellectuelle.
À ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou
intégrale de ces documents sont interdits. La copie sur support papier à usage privé de ces différents
objets de droits est autorisée conformément à l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle.
Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l’accord préalable et écrit de l’auteur, est strictement
interdite.
©Droits d'auteur. Tous droits réservés.
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